Conditions Générales de Vente (CGV)

2. Prestations

f motors fournit notamment : serrurerie automobile (clé perdue, double, programmation/transpondeur), ouverture de porte sans dommage, réparation/boîtier de clé, diagnostic électronique, reprogrammation moteur (Stage 1 & 2), conversion éthanol (E85), solutions AdBlue/EGR/FAP (dans le respect de la réglementation), dépannage et interventions mobiles.

3. Devis, commande & prise de rendez-vous

Un devis gratuit peut être établi sur demande. La commande devient ferme après validation écrite (e-mail, SMS) et/ou versement d’un acompte si requis. Le client atteste être propriétaire du véhicule ou habilité à autoriser l’intervention.

4. Tarifs & modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. En franchise en base, les prix sont indiqués hors TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI). Le paiement s’effectue à l’issue de la prestation, par espèces, carte bancaire ou virement (sauf accord contraire). Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application d’intérêts légaux et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement.

5. Déplacements & frais

Les interventions mobiles à Paris et en Île-de-France peuvent donner lieu à des frais de déplacement, précisés au devis selon la distance, l’urgence et l’accessibilité du lieu.

6. Annulation & report

Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l’avance. À défaut, des frais pourront être facturés, notamment lorsque des pièces ont été commandées ou un déplacement déjà engagé.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes (identité, propriété du véhicule, documents disponibles), à garantir des conditions d’intervention sûres et à signaler tout élément susceptible d’affecter la prestation (pannes antérieures, modifications…).

8. Garantie, conformité & responsabilité

Nos interventions sont réalisées avec soin et matériel professionnel. Une garantie de bon fonctionnement peut s’appliquer selon la nature de la prestation (hors usure normale, mauvaise utilisation, modifications ultérieures ou intervention d’un tiers). La responsabilité de f motors ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs. Pour la reprogrammation moteur, le client est informé des conséquences possibles sur l’homologation, l’assurance et la garantie constructeur.

9. Pièces & fournitures

Les pièces utilisées sont neuves ou reconditionnées selon accord. Les anciennes pièces remplacées peuvent être remises au client sur demande préalable. Les références et garanties fournisseurs s’appliquent le cas échéant.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (contact, devis, facturation) sont traitées pour la gestion des prestations et obligations légales. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité via reprogrammationclefauto@gmail.com. Les données ne sont jamais revendues.

11. Propriété intellectuelle

Textes, visuels, logos, marques, codes et contenus du site reprogrammation-cle-de-voiture.com sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

12. Force majeure

La responsabilité de f motors ne saurait être engagée en cas d’événement de force majeure (grève, panne réseau, intempéries, indisponibilité fournisseurs, etc.) rendant la prestation impossible ou retardée.

13. Réclamations, médiation & juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées à compléter). À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris sont seuls compétents.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou technique.